Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 mai 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.

169 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUMP : contreUMP : abstNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour169
  • Contre40
  • Abstention136
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 125n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    contre 1abstention 130

  • NI

    7 membres

    contre 1abstention 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 125

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 1

Abstention · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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