Sur le texte : Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 mai 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 124 voix pour atteindre la majorité requise.

49 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour49
Contre296
Abstention0
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

128 membres

contre 126n'ont pas pris part 2
RDSE

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
UDI-UC

32 membres

contre 32
UMP

131 membres

contre 131
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 2

Jean-Pierre Bel
Bariza Khiari Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Gilbert Barbier

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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