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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 mai 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 68 voix.

170 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : contreUMP : abstNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour170
  • Contre33
  • Abstention143
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 124contre 2n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 15abstention 3

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 29abstention 3

  • UMP

    131 membres

    contre 11abstention 120

  • NI

    7 membres

    pour 2abstention 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 124

Contre · 2

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Abstention · 3

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 29

Abstention · 3

UMP Groupe UMP

Contre · 11

Abstention · 120

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Abstention · 5

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (NI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-François Husson NI Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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