Sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 avril 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 74 voix.

173 voix pour · 99 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour173
Contre24
Abstention148
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

abstention 12
SOCR

128 membres

pour 123contre 2abstention 1n'ont pas pris part 2
RDSE

18 membres

pour 16abstention 2
UDI-UC

32 membres

pour 32
UMP

131 membres

contre 2abstention 128n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 2abstention 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE