Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 avril 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

173 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : abstSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour173
  • Contre0
  • Abstention171
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    abstention 20

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 126n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 15abstention 3

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    abstention 129n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    abstention 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Abstention · 129

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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