Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Amendement n° 40 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 40 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 avril 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : abstSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour20
  • Contre143
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part171dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    abstention 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 16abstention 2

  • UDI-UC

    32 membres

    n'ont pas pris part 32

  • UMP

    131 membres

    n'ont pas pris part 131

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

N'a pas pris part · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-185