Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 avril 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

130 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour130
Contre190
Abstention25
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 18n'ont pas pris part 2
ECOLO

12 membres

abstention 12
SOCR

128 membres

pour 126abstention 1n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 2contre 4abstention 12
UDI-UC

32 membres

pour 1contre 31
UMP

131 membres

contre 131
NI

7 membres

pour 1contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 18