Sur le texte : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Amendement n° 13 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 avril 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

156 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour156
Contre179
Abstention6
N'ont pas pris part7

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

128 membres

contre 128
RDSE

18 membres

pour 1contre 13n'ont pas pris part 4
UDI-UC

32 membres

pour 27contre 1abstention 3n'a pas pris part 1
UMP

131 membres

pour 122contre 5abstention 3n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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