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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Amendement n° 11 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 avril 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

136 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour136
  • Contre178
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part31

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    18 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 4

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 6n'ont pas pris part 26

  • UMP

    131 membres

    pour 123contre 5abstention 3

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 13

N'a pas pris part · 4

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 6

N'a pas pris part · 26

UMP Groupe UMP

Pour · 123

Contre · 5

Abstention · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 11 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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