Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Motion

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 5 avril 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

163 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour163
  • Contre176
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part6
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    18 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 3

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 28abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UMP

    131 membres

    pour 128contre 2abstention 1

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 128

Contre · 2

Abstention · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-126