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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 mars 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 171 voix.

346 voix pour · 175 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : contreNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour346
  • Contre2
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part0

  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 128

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    pour 130contre 1

  • NI

    7 membres

    pour 6contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 20

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

UMP Groupe UMP

Pour · 130

Contre · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Contre · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-122

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