Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 mars 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 78 voix.

158 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : abstNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour158
  • Contre0
  • Abstention188
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    20 membres

    abstention 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 126n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    18 membres

    pour 16abstention 2

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 3abstention 29

  • UMP

    131 membres

    abstention 131

  • NI

    7 membres

    pour 1abstention 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Abstention · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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