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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1re lecture

Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 1er juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

73 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 24abstention 1n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    pour 6contre 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    abstention 17n'ont pas pris part 105

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 4

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 24

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 17

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 201

Adopté

Article 5 · Déposé par Paul Vannier LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7224

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