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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 20 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

85 voix pour · 81 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    pour 11n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 6contre 15n'ont pas pris part 70

  • HOR

    35 membres

    contre 10n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 8contre 2abstention 3n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    contre 41abstention 1n'ont pas pris part 80

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Pour · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 2

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 41

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 798

Adopté

Article 1er · Déposé par Benoît Biteau EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Guillaume Florquin RN Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6765

Toutes les données et leurs licences →