Amendement n° 1572

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la disposition adoptée en commission qui prévoit que les projets d'avenir agricoles seront présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au sens du code de l'environnement.

La RIIPM est l'une des trois conditions à réunir pour obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et habitats protégés. Octroyer une présomption de RIIPM, ce n'est rien d'autre que faciliter de façon systématisée la destruction d'espèces ou habitats protégés, ce qui serait aberrant pour des projets dits "d'avenir".

Les projets d'avenir agricoles doivent au contraire évidemment s'inscrire dans une logique de conciliation de la production agricole et de la protection de l'environnement.

Ils doivent naturellement favoriser la préservation et la restauration de la biodiversité, condition de la souveraineté alimentaire et de la préservation de l'outil de travail des agriculteurs.