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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 13 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

133 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    pour 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 2contre 24n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    pour 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 25n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    pour 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 13n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 63n'ont pas pris part 59

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 13

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 63

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2980

Adopté

Article 34 ter · Déposé par Philippe Juvin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4983

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