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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

80 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    contre 30n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    contre 30n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    contre 6abstention 7n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 71n'ont pas pris part 52

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 30

Dem Les Démocrates

Contre · 14

EPR Ensemble pour la République

Contre · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Abstention · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 71

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-769

Rejeté

Article 36 · Déposé par Philippe Ballard RN et 62 cosignataires

Les 62 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 41

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4203

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