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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

99 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 36n'ont pas pris part 35

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 22abstention 1n'ont pas pris part 15

  • LIOT

    21 membres

    pour 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 34n'ont pas pris part 35

  • Dem

    35 membres

    contre 14n'ont pas pris part 21

  • EPR

    84 membres

    pour 1contre 28n'ont pas pris part 55

  • HOR

    32 membres

    contre 13n'ont pas pris part 19

  • DR

    46 membres

    contre 12n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    contre 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    contre 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    24 membres

    contre 8n'ont pas pris part 16

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 36

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 34

Dem Les Démocrates

Contre · 14

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 28

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

DR Droite Républicaine

Contre · 12

UDR Union des droites pour la République

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 64

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 8

Ce qui était voté

Amendement n° I-1698

Rejeté

Après l'article 9 · Déposé par Pierrick Courbon SOC et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3723

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