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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    pour 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 29n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    contre 16abstention 1n'ont pas pris part 19

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 25abstention 2n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    contre 58n'ont pas pris part 65

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Dem Les Démocrates

Contre · 16

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 25

Abstention · 2

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 58

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 264

Rejeté

Article 28 · Déposé par Stéphane Mazars EPR

Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 47

Délégations 47

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 47 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 47 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3662

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