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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 92 voix.

201 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 40n'ont pas pris part 29

  • Dem

    36 membres

    pour 12contre 1abstention 2n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    pour 19contre 5abstention 2n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 8abstention 1n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 4contre 1abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 3abstention 5n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 63n'ont pas pris part 60

  • NI

    9 membres

    pour 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 40

Dem Les Démocrates

Pour · 12

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Contre · 5

Abstention · 2

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Pour · 63

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 652

Adopté

Article 24 · Déposé par Elie Califer SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 47

Délégations 47

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 47 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 47 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3648

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