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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

127 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    pour 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 34abstention 3n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 20n'ont pas pris part 16

  • EPR

    92 membres

    pour 41n'ont pas pris part 51

  • HOR

    34 membres

    pour 15n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 3contre 74n'ont pas pris part 46

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 34

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 20

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 41

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 15

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Pour · 3

Contre · 74

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2669

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Paul Christophe HOR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 46

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 3 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 124 pour et 128 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 3).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Théo Bernhardt RN Pour Contre
Caroline Colombier RN Pour par délégation Contre
Marine Hamelet RN Pour Contre

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3582

Toutes les données et leurs licences →