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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 1re lecture

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 8 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

63 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 30n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    pour 7contre 21n'ont pas pris part 66

  • HOR

    33 membres

    pour 4abstention 3n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 7contre 2n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 32n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 30

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Contre · 2

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 32

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Rejeté

Article 1er · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1317

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