Scrutins

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Vote sur l'article unique, 2e lecture 186 pour · 60 contre · 29 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
3. L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
4. L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
4. L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention
7. L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
5. L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions
6. L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 77 pour · 32 contre · 8 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 275 pour · 225 contre · 30 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
3. L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
4. L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
2. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 71 pour · 8 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 70 pour · 8 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 2 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 72 pour · 0 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier 29 pour · 23 contre · 1 abstention

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 299 pour · 226 contre · 37 abstentions
2. L'article 9 185 pour · 104 contre · 12 abstentions
3. L'article 6 186 pour · 101 contre · 14 abstentions
4. L'article 4 191 pour · 42 contre · 71 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 491 pour · 0 contre · 69 abstentions

Fin de vie

1. L'article 19 bis 105 pour · 63 contre · 5 abstentions
2. L'article 19 108 pour · 62 contre · 2 abstentions
3. L'article 18 93 pour · 57 contre · 2 abstentions
4. L'article 16 73 pour · 47 contre · 1 abstention
5. L'article 15 97 pour · 64 contre · 2 abstentions
6. L'article 17 136 pour · 117 contre · 5 abstentions