L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 3

✓ Adopté

Après l'article 2 · Déposé par Céline Thiébault-Martinez SOC et 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 52

Mises au point 34

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 28 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 24, UDR 4).
• 4 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (RN 2, HOR 1, EPR 1).
• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RN 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 6551 · 12 mai 2026 ✓ Adopté

  L'article 2

• Scrutin suivant · n° 6553 · 12 mai 2026 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 6552 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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