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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 1re lecture

L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 9 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

41 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 9n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    91 membres

    contre 7n'ont pas pris part 84

  • HOR

    35 membres

    contre 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    contre 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 16n'ont pas pris part 106

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 29

Adopté

Article 1er · Déposé par Andy Kerbrat LFI-NFP et 69 cosignataires

Les 69 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6110

Toutes les données et leurs licences →