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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · nouvelle lecture

L'article 1er ter

Intitulé officiel du scrutin

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 11 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

91 voix pour · 46 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 12n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 33n'ont pas pris part 58

  • HOR

    35 membres

    pour 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    pour 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 1er ter · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6502

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