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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 1re lecture

L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 12 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 66 voix.

134 voix pour · 68 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 21n'ont pas pris part 47

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 26contre 1n'ont pas pris part 64

  • HOR

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 30n'ont pas pris part 92

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 26

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 30

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 25 (Rect)

Adopté

Après l'article 1er · Déposé par Laure Miller EPR

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Danièle Carteron EPR Non enregistré Pour
Patricia Lemoine EPR Contre Pour
Christopher Weissberg EPR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6544

Toutes les données et leurs licences →