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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · 1re lecture

L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 16 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

77 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 53n'ont pas pris part 18

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 9n'ont pas pris part 82

  • HOR

    35 membres

    contre 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    contre 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 10n'ont pas pris part 112

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 53

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 8

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 10

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Adopté

Article unique · Déposé par Yannick Monnet GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6283

Toutes les données et leurs licences →