Scrutins

Fin de vie

1. L'article premier 93 pour · 80 contre · 2 abstentions

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
2. L'article 2 77 pour · 6 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier 58 pour · 15 contre · 11 abstentions
4. L'article premier 68 pour · 11 contre · 7 abstentions

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
3. L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions
6. L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
8. L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 121 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
2. L'article 2 71 pour · 9 contre · 26 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
5. L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions
6. L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
2. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 71 pour · 8 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 70 pour · 8 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 2 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 72 pour · 0 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier 29 pour · 23 contre · 1 abstention

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 92 pour · 0 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 299 pour · 226 contre · 37 abstentions
2. L'article 9 185 pour · 104 contre · 12 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 491 pour · 0 contre · 69 abstentions