La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · 2e lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 2 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 66 voix.

156 voix pour · 90 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 28n'ont pas pris part 40

  • Dem

    37 membres

    pour 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 22n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 23n'ont pas pris part 11

  • DR

    48 membres

    pour 21n'ont pas pris part 27

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 8contre 21abstention 3n'ont pas pris part 90

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 23

DR Droite Républicaine

Pour · 21

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 8

Contre · 21

Abstention · 3

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Mises au point 25

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 21 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 20, LIOT 1).
  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RN 2).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EcoS 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
Les 25 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Théo Bernhardt RN Contre par délégation Pour
Sophie Blanc RN Contre Pour
Jorys Bovet RN Contre Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre par délégation Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre Pour
Nicolas Dragon RN Contre Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Non enregistré Pour
Christian Girard RN Contre Pour
Julien Guibert RN Contre Pour
Jordan Guitton RN Contre Pour
Marine Hamelet RN Contre par délégation Pour
Pascal Jenft RN Contre Pour
Édouard Jordan RN Contre Pour
Florence Joubert RN Contre Pour
René Lioret RN Contre Pour
Christine Loir RN Abstention Pour
Marie-France Lorho RN Contre Pour
David Magnier RN Contre Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre Pour
Paul Molac LIOT Contre Pour
Thierry Perez RN Contre Pour
Marie Pochon EcoS Pour Ne pas prendre part au vote
Angélique Ranc RN Contre par délégation Pour
Joseph Rivière RN Abstention Pour
Béatrice Roullaud RN Contre Pour

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7264

Toutes les données et leurs licences →