Scrutins

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes … 287 pour · 53 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 103 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte 282 pour · 44 contre · 5 abstentions
2. Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme … 277 pour · 45 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 220 pour · 110 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 220 pour · 110 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 221 pour · 112 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 215 pour · 113 contre · 2 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 103 contre · 8 abstentions

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. Vote sur l'ensemble du texte 335 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1. L'article 1er constituant l'ensemble 246 pour · 1 contre · 94 abstentions

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. Vote sur l'ensemble du texte 180 pour · 136 contre · 8 abstentions

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis 226 pour · 99 contre · 16 abstentions
2. L'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A 205 pour · 34 contre · 102 abstentions

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

1. Vote sur l'ensemble du texte 188 pour · 61 contre · 95 abstentions

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. L'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique 211 pour · 124 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 16 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 227 pour · 114 contre · 0 abstention
3. Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses … 245 pour · 96 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 233 pour · 109 contre · 2 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté … 233 pour · 109 contre · 2 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. Vote sur l'ensemble du texte 211 pour · 112 contre · 21 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à … 189 pour · 152 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique 302 pour · 2 contre · 36 abstentions
3. Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … 233 pour · 99 contre · 7 abstentions

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - … 204 pour · 134 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la … 273 pour · 65 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … 255 pour · 1 contre · 82 abstentions
3. Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … 204 pour · 80 contre · 54 abstentions

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 33 contre · 69 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … 243 pour · 26 contre · 28 abstentions

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 38 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant … 335 pour · 2 contre · 3 abstentions

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 98 contre · 16 abstentions
2. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 188 pour · 136 contre · 16 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

1. Vote sur l'ensemble du texte 244 pour · 34 contre · 64 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … 222 pour · 117 contre · 0 abstention
2. Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … 267 pour · 50 contre · 22 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres … 307 pour · 34 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 111 contre · 8 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 109 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 222 pour · 97 contre · 14 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté … 228 pour · 98 contre · 14 abstentions

Régime juridique des actions de groupe

1. Vote sur l'ensemble du texte 241 pour · 0 contre · 98 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes … 276 pour · 1 contre · 63 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en … 233 pour · 17 contre · 82 abstentions

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 92 contre · 4 abstentions