Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 2012 174 pour · 167 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de … 323 pour · 0 contre · 21 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des … 175 pour · 168 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012 175 pour · 157 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la … 169 pour · 35 contre · 138 abstentions
2. Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la … 168 pour · 27 contre · 138 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012 175 pour · 156 contre · 7 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des … 174 pour · 168 contre · 2 abstentions

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1. Motion · renvoi en commission · proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités … 175 pour · 166 contre · 3 abstentions
2. Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des … 174 pour · 167 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française 170 pour · 159 contre · 0 abstention

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1. Article 4D · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines 175 pour · 170 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 59 · à l'article 4D · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines 175 pour · 170 contre · 0 abstention

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1. Article unique · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de … 165 pour · 1 contre · 163 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de … 323 pour · 21 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 126 pour · 86 contre · 24 abstentions

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1. Amendement n° 1 · proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des … 264 pour · 56 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés 175 pour · 139 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de … 154 pour · 0 contre · 21 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des … 176 pour · 167 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 176 pour · 169 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2012 174 pour · 170 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires 175 pour · 164 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 176 pour · 167 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 86, 4 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 177 pour · 167 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs … 175 pour · 171 contre · 0 abstention

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1. Article 2 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 171 pour · 164 contre · 9 abstentions

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

1. Vote sur l'ensemble du texte 173 pour · 166 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2012 175 pour · 168 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° II-209 · après l'article 60 ter · projet de loi de finances pour 2012 175 pour · 169 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 168 contre · 0 abstention
2. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2012 176 pour · 167 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° A-1 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2012 175 pour · 168 contre · 2 abstentions
4. Article 30 · projet de loi de finances pour 2012 135 pour · 21 contre · 189 abstentions

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1. Amendement n° I-138 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2012 178 pour · 139 contre · 0 abstention
2. Amendement n° I-18 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2012 178 pour · 143 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° I-112 · après l'article 2 · projet de loi de finances pour 2012 176 pour · 140 contre · 0 abstention
2. Article 2 · projet de loi de finances pour 2012 176 pour · 140 contre · 0 abstention
3. Amendement n° I-111 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2012 176 pour · 140 contre · 0 abstention

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1. Article unique · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 179 pour · 136 contre · 3 abstentions
2. Sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011 176 pour · 170 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la … 176 pour · 1 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 176 pour · 163 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 19, 80 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 139 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 18, 121, 183 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 139 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 14 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 169 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 176 pour · 138 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 8 · à l'article 19 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 206 pour · 138 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 7 · à l'article 17 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 208 pour · 138 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 5, 136 · après l'article 10 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 174 pour · 140 contre · 2 abstentions