Scrutins

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant réforme portuaire 23 pour · 202 contre · 103 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel 327 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant modernisation du marché du travail 196 pour · 30 contre · 96 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la … 119 pour · 202 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 12 · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés 185 pour · 120 contre · 19 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la journée de solidarité 39 pour · 278 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés 186 pour · 128 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … 265 pour · 42 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … 34 pour · 203 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … 31 pour · 202 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … 30 pour · 203 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à … 201 pour · 126 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat … 172 pour · 142 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés 119 pour · 208 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration … 189 pour · 129 contre · 8 abstentions

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1. ✕ Rejetée Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de … 118 pour · 207 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution 210 pour · 48 contre · 62 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution 27 pour · 230 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution 34 pour · 207 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution 37 pour · 208 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle relatif au titre XV de la Constitution 37 pour · 209 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée Sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre … 119 pour · 203 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 54 · avant l'article 1er · projet de loi pour le pouvoir d'achat 119 pour · 193 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 53 · après l'article 3 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat 126 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 33 · à l'article 1er · projet de loi sur le pouvoir d'achat 126 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir … 203 pour · 23 contre · 102 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 85 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi 125 pour · 172 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 56 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi 125 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 … 328 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte … 195 pour · 126 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au … 201 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la … 195 pour · 125 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 196 pour · 125 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 142 · projet de loi de finances rectificative pour 2007 127 pour · 201 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 146 · à l'article 22 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2007 203 pour · 23 contre · 102 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2007 201 pour · 126 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 73 · à l'article 7 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … 157 pour · 30 contre · 119 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 9 · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … 167 pour · 156 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 66 · après l'article 5 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … 170 pour · 127 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … 118 pour · 202 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 194 pour · 124 contre · 8 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° II-122, II-227 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2008 126 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-180 · après l'article 60 · projet de loi de finances pour 2008 125 pour · 203 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008 201 pour · 126 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008 201 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° II-39 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008 194 pour · 104 contre · 7 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-78 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008 119 pour · 202 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-82 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2008 126 pour · 200 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-54 · avant l'article 62 · projet de loi de finances pour 2008 132 pour · 171 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … 200 pour · 126 contre · 1 abstention