Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2008

Amendement n° II-54 · avant l'article 62

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 novembre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

132 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour132
  • Contre171
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part26dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 96

  • RDSE

    16 membres

    pour 7contre 8abstention 1

  • UC

    30 membres

    pour 4contre 5n'ont pas pris part 21

  • UMP

    158 membres

    pour 2contre 151n'ont pas pris part 5

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 151

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2007-44