Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2008

Amendement n° II-39 · à l'article 33

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er décembre 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

194 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour194
Contre104
Abstention7
N'ont pas pris part25dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

96 membres

contre 96
RDSE

16 membres

contre 8abstention 7n'a pas pris part 1
UC

30 membres

pour 30
UMP

159 membres

pour 158n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 8

Abstention · 7

N'a pas pris part · 1

Nathalie Goulet

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 158

N'a pas pris part · 1

Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° II-39 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-47

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