Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2008

Amendement n° II-82 · à l'article 57

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 novembre 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour126
Contre200
Abstention0
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

96 membres

pour 96
RDSE

16 membres

pour 7contre 9
UC

30 membres

contre 30
UMP

159 membres

contre 155n'ont pas pris part 4
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 9

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 155

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° II-82 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2007-45

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