Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 059 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB
- Publiée
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Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Suspension de la chasse dans les forêts détruites par un incendie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Projet de mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Report de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Plateformes agrées de facturation électronique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Extension du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Coût global de la dématérialisation des services publics
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Maintien du service des urgences de l'hôpital Legouest à Metz
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Facturation électronique et souveraineté des données
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement généralisé de la facturation électronique
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Nappe phréatique d'Alsace
- Publiée
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Suivi plainte 8eme RIPMa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Filère emballage papier-carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Rémunération du cabinet de Mme la ministre
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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