Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Simplification des normes applicables aux cantines scolaires des petites communes
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétudes sur l'avenir de la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie des agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du futur « Campus AI » de Seine-et-Marne sur l'environnement et les droits humains
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Taux de TVA applicable au remplacement de liner sur une piscine enterrée existante
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre le narcotrafic dans les ports de plaisance et responsabilités des autorités portuaires
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés persistantes rencontrées par les collectivités pour acheter au juste prix
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Place du français dans l'intelligence artificielle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Préoccupations exprimées par les artisans pâtissiers concernant les conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Autorisations spéciales d'absence pour enfant malade et situation des agents accompagnant un enfant handicapé ou gravement malade
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Pensions de retraite indûment versées à des personnes décédées résidant à l'étranger et renforcement des contrôles
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Programme ACTEE
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des petites exploitations hors PAC des dispositifs de soutien à la sécheresse et nécessité d'une politique agricole tournée vers la résilience
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du programme ACTEE et visibilité pour les collectivités territoriales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Pérennité de la Maison de l'Amérique latine et intérêts diplomatiques de la France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pollution à l'ozone
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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L'implantation des centres de données nécessite la consultation des élus locaux et des citoyens
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités de calcul du prélèvement sur les recettes des EPCI à fiscalité propre au titre du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques.
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réduction des crédits agricoles destinés aux outre-mer
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Entretien et régénération des infrastructures à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en compte des parcours obligatoires des élevages biologiques dans les dispositifs agroenvironnementaux
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation et gouvernance du lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préserver le soutien à l'investissement des communes par le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des ressortissants français établis au Québec à la suite de la suppression du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obligation des communes en matière d'installation de paratonnerres sur les églises
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à la hausse du prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Négociations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes et égalité d'accès aux soins
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement des bourses sur critères sociaux sur 12 mois
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Projet de mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Avenir du réseau postal dans les Alpes-de-Haute-Provence et financement du contrat de présence postale territoriale pour 2027
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Menaces sur les bureaux de poste
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Sauvegarde de l'andouille de Guémené
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Accès des patients français au daraxonrasib
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Quels moyens pour l'école de demain ?
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Quel avenir pour le « pass Culture » ?
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ?
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)