Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants

Mme Sonia de La Provôté appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la hausse du prix des carburants sur les conditions d'exercice des infirmiers libéraux, particulièrement dans les territoires ruraux.

Les infirmiers libéraux constituent un maillon essentiel de l'accès aux soins et du maintien à domicile. Leur activité implique quotidiennement de nombreux déplacements, pouvant dépasser une centaine de kilomètres par jour dans certains territoires ruraux ou à faible densité médicale.

Or, la hausse du prix des carburants pèse directement sur leurs charges, tandis que les modalités conventionnelles de prise en charge des déplacements ne peuvent s'adapter immédiatement à une augmentation brutale des coûts. L'indemnité forfaitaire de déplacement est aujourd'hui fixée à 2,75 euros et l'indemnité kilométrique à 0,35 euro par kilomètre en plaine et 0,50 euro en montagne, alors même que les professionnels supportent également les coûts d'entretien, d'assurance et d'amortissement de leur véhicule.

Face à cette situation, le Gouvernement a récemment annoncé plusieurs mesures de soutien, notamment un bonus « territoire et ruralité » de 80 euros pour deux mois, destiné aux infirmiers libéraux qui se déplacent le plus et qui devrait concerner 25 000 professionnels. Cette première réponse est bienvenue. Toutefois, au regard des distances parcourues et de l'importance des charges supportées, une aide ponctuelle risque de ne répondre que partiellement aux difficultés rencontrées, particulièrement dans les territoires ruraux où les déplacements conditionnent directement l'accès aux soins à domicile.

Au-delà de cette réponse d'urgence se pose donc la question d'un dispositif plus pérenne. Plusieurs représentants de la profession proposent ainsi la création d'un « stabilisateur économique », permettant d'adapter la prise en charge conventionnelle des déplacements en cas de hausse exceptionnelle du prix des carburants, sans attendre une nouvelle négociation conventionnelle.

Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de prolonger ou de réévaluer le bonus de 80 euros au regard de l'évolution du prix des carburants et des coûts réellement supportés par les infirmiers libéraux. Elle souhaite également connaître les suites qu'il entend donner à la proposition d'un mécanisme pérenne de stabilisation de la prise en charge des déplacements, afin de garantir durablement l'accès aux soins à domicile, notamment dans les territoires ruraux.