Avenir du programme ACTEE et visibilité pour les collectivités territoriales

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le besoin de visibilité des collectivités territoriales quant à la poursuite, au-delà de 2026, du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (ACTEE).

Dans les Alpes-Maritimes, la commune de Châteauneuf-Grasse illustre concrètement l'importance de cette visibilité. Elle a bénéficié, dans le cadre d'ACTEE, de 61 700 euros d'aides pour la rénovation énergétique de deux bâtiments communaux, auxquels s'ajoutent 26 000 euros, notamment pour financer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre.

Au-delà de ces financements, ACTEE permet aux collectivités de mobiliser l'ingénierie nécessaire à la préparation et à la conduite de leurs opérations. À Châteauneuf-Grasse, ce soutien accompagne ainsi des travaux destinés à réduire durablement les consommations et les dépenses énergétiques, à améliorer le confort des usagers et à mieux adapter les bâtiments aux épisodes de fortes chaleurs.

Or, ces opérations s'inscrivent nécessairement dans le temps long. Leur préparation, leur financement et leur réalisation imposent aux élus de pouvoir anticiper les dispositifs sur lesquels ils pourront s'appuyer. À l'approche de l'échéance actuelle d'ACTEE au 31 décembre 2026, les collectivités ont donc besoin de connaître rapidement les conditions dans lesquelles cet accompagnement pourra se poursuivre à compter de 2027. Cet enjeu est particulièrement important pour les communes rurales et périurbaines, auxquelles ACTEE permet de mobiliser l'ingénierie nécessaire pour transformer leurs projets de rénovation énergétique en investissements concrets.

Cet accompagnement, dont l'utilité est directement constatée sur le terrain, doit pouvoir s'inscrire dans la durée, dans un cadre lisible et soutenable. Sa pérennisation suppose de garantir aux collectivités les moyens nécessaires à la réalisation de leurs projets, selon des modalités de financement équilibrées, qui ne conduisent pas à faire peser une charge supplémentaire sur les consommateurs.

Elle souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement quant à la poursuite du programme ACTEE à compter de 2027, son calendrier et ses modalités, afin d'apporter rapidement aux collectivités la visibilité nécessaire pour programmer et mener à bien leurs opérations de rénovation énergétique.