Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et sur les orientations récemment présentées par son ministère.

Les quelque 140 000 AESH sont devenus indispensables à l'école inclusive. Pourtant, 98 % d'entre eux travaillent à temps incomplet, pour un salaire moyen d'environ 1 030 euros nets par mois. Ce métier est très majoritairement exercé par des femmes. Malgré les recrutements, la demande augmente plus vite que les moyens : à la rentrée 2025, près de 49 000 élèves qui avaient droit à un accompagnement n'en avaient pas.

Le 7 janvier 2026, en rejetant la proposition de loi qui créait un corps de fonctionnaires de catégorie B, le ministre s'était dit ouvert à une titularisation. Or le ministère propose aujourd'hui de ne titulariser qu'environ 20 % des AESH, ceux appelés « référents ». Il propose aussi de scinder le métier en deux fonctions. Ce projet fait l'unanimité contre lui chez les organisations syndicales. Il créerait deux catégories d'AESH et laisserait l'immense majorité dans un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel subi.

Par ailleurs, les pôles d'appui à la scolarité (PAS), qui remplacent les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), s'accompagnent dans plusieurs départements de secteurs d'intervention plus larges, d'avenants imposés aux contrats et d'affectations sur plusieurs établissements. Dans un département vaste et rural comme la Dordogne, ces déplacements pèsent lourdement sur des salariés déjà mal rémunérés et nuisent à la continuité de l'accompagnement des enfants.
Enfin, si l'État paie désormais les AESH sur la pause méridienne, le reste du temps périscolaire peut encore être à la charge des communes. Cela crée une inégalité entre les communes selon leurs moyens.

Elle lui demande donc s'il entend ouvrir de vraies négociations en vue de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour l'ensemble des AESH, payés sur la base d'un temps plein et quels moyens il prévoit dans le projet de loi de finances pour 2027 pour qu'aucun élève ayant droit à un accompagnement n'en soit privé.