Situation des ressortissants français établis au Québec à la suite de la suppression du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français établis au Québec à la suite de la suppression du Programme de l'expérience québécoise (PEQ).

La suppression de ce programme, annoncée en novembre 2025 de manière soudaine, a placé dans une situation de grande incertitude de nombreux Français qui étudient ou travaillent au Québec, s'y sont intégrés et avaient construit leur projet de vie en tenant compte des voies d'accès à la résidence permanente qui leur étaient proposées.

Pendant plus de dix ans, le PEQ a en effet constitué une voie privilégiée d'accès à la résidence permanente pour les étudiants diplômés et travailleurs temporaires installés au Québec. Ce dispositif a notamment été mis en avant à l'occasion d'opérations de recrutement organisées en France afin d'attirer au Québec des travailleurs et étudiants francophones. Sa remise en cause affecte ainsi des personnes qui ont engagé leurs démarches de bonne foi sur la base de règles et de perspectives qui leur avaient été présentées.

Le programme a depuis été temporairement rouvert, mais selon des modalités et des seuils qui ne permettent pas de répondre à l'ensemble des situations concernées. Par ailleurs, le nouveau gouvernement québécois issu des dernières élections s'est engagé à réduire sensiblement les seuils d'immigration permanente et à suspendre l'immigration économique permanente en provenance de l'extérieur du Québec.

Si la compétence du Québec pour déterminer sa politique migratoire ne saurait être contestée, cette situation interroge au regard de l'objectif affiché de protection et de promotion de la langue française, alors même que les ressortissants concernés sont francophones, déjà présents sur le territoire et, pour beaucoup, pleinement intégrés à la société québécoise.

Elle lui demande donc quelles démarches le Gouvernement français a engagées ou entend engager auprès des autorités fédérales canadiennes et du nouveau gouvernement québécois afin de défendre la situation de nos compatriotes concernés. Elle souhaite également savoir si, dans le cadre de la relation directe et privilégiée entre la France et le Québec, le Gouvernement entend solliciter une plus grande prévisibilité des règles ainsi que des mesures transitoires pour les ressortissants français déjà installés au Québec et ayant engagé leur projet d'installation sous l'empire des règles antérieures. Elle lui demande enfin quel accompagnement les services consulaires français peuvent proposer à ces ressortissants afin de les informer sur les possibilités qui leur restent ouvertes et de les accompagner dans leurs démarches.