Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l’État depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Le présent amendement vise à soutenir l’autonomie alimentaire des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en finançant les équipements agricoles collectifs portés par les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à financer la construction et la rénovation d’équipements sportifs de proximité au bénéfice de la jeunesse des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à développer les missions de volontariat international des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier dans les pays de leur environnement régional, en partenariat… »
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« Le présent amendement vise à financer les voyages et échanges scolaires des élèves des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution avec les pays de leur environnement régional, notamment la Caraïbe pour les Antilles… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) afin de permettre l’élargissement de sa prise en charge à l’ensemble des surcoûts des déplacements sportifs fédéraux au… »
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« Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. »
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« Le présent amendement vise à cofinancer la construction et la rénovation d’internats de collèges et de lycées dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, afin de garantir l’égalité des chances des élèves éloignés… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le fonds de secours pour l’outre-mer (FSOM), qui indemnise en urgence les particuliers et les exploitants agricoles victimes de catastrophes naturelles de forte intensité dans les collectivités… »
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« Le présent amendement vise à remédier à une inégalité manifeste de traitement vis à vis des élèves avocats originaires des territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à lutter contre la vie chère en finançant l’extension de l’aide au fret aux biens de consommation essentiels importés dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin d’en réduire… »
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« Relancer les départs en colonies de vacances, comme le souhaite la rapporteure pour avis, suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis… »
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« Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le volet « formation des bénévoles » du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’apprentissage de la natation et l’aisance aquatique des enfants des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de réduire les noyades. »
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« Cet amendement vise à étendre le Pass’Sport aux fédérations sportives scolaires en créant nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national dédié à la rénovation et à la modernisation des piscines publiques en France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. »
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« Cette demande de rapport est également un amendement d’appel reprenant un certain nombre de recommandations du rapporteur spécial formulé dans son rapport du Printemps de l’évaluation sur la situation budgétaire de l’Agence pour… »
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« Le rapporteur spécial avait consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. »
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« Une enveloppe de 15,36 millions d’euros sera allouées au titre des aides versées à nos compatriotes les plus fragiles. »
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« Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 3,5 millions… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros. »
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« Dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », la France s’est fixée pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en mobilité internationale. »
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« Le centre de crise et de soutien (CDCS) ne dispose que d’un budget de 5,89 millions d’euros dont 1,5 million d’euros au titre de la gestion de crises au sens strict. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. »
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« En clôture des États généraux de la diplomatie le 16 mars 2023, le Président de la République avait annoncé un « réarmement complet de notre diplomatie ». »
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« Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) finance des postes de Jeunes experts associés (JEA) au sein du système des Nations unies. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 devrait allouer le même montant de financement qu’en 2026 pour les contributions volontaires aux Nations unies, soit 7,74 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d'AESH et de 300 ETP d'enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, trouble du… »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de soutenir les crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles auprès des festivals. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Cet amendement vise à financer la prise en charge, par l’État, de l'achat des manuels d'apprentissage de la lecture pour les élèves de CP des écoles relevant de l'éducation prioritaire, ou dont l'indice de positionnement social (IPS) est… »
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« Cet amendement de crédits vise à soutenir les dépenses de carburant de la gendarmerie. »
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« Cet amendement de crédits vise à rétablir la trajectoire d'investissement dans l'immobilier de la gendarmerie. »
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« Cet amendement vise à abonder le fonds RGA, porté par l’action 15 du programme 181, de 34 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » doré de 50 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter le fonds Barnier de 185 millions d’euros en autorisation d’engagement et de 257,2 millions d’euros en crédit de paiement. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la sous-action 09‑86 « Opérer en milieu hostile – ATL2 » et la sous-action 09‑62 « SCAF » du programme 146 « Equipement des forces ». »