Amendement n° II-CF2428

Cet amendement vise à créer un fonds national dédié à la rénovation et à la modernisation des piscines publiques en France.
La France compte environ 6 050 bassins de natation. Le parc aquatique français se caractérise par un vieillissement important, avec près de 2 900 piscines identifiées comme nécessitant des travaux de rénovation conséquents. Par ailleurs, près de la moitié des équipements aquatiques publics ont été construits avant 1977. Le coût moyen d’une rénovation est estimé à environ 4 millions d’euros par piscine selon un rapport du Sénat, faisant apparaître un besoin d’investissement de plusieurs milliards d’euros à l’échelle nationale.

Cette situation constitue également un enjeu majeur de santé publique. Entre le 1er mai et le 15 juillet 2026, 925 noyades ont été recensées en France, dont 274 suivies d’un décès, soit une hausse de 14 % du nombre total de noyades par rapport à la même période en 2025. Les noyades suivies d’un décès dans les piscines et autres lieux de baignade artificiels aménagés ont, quant à elles, doublé, passant de 31 à 60 sur la même période. Dans ce contexte, l’accès à des équipements aquatiques de proximité constitue un enjeu essentiel pour permettre l’apprentissage de la natation et développer le savoir-nager, notamment pour les enfants et les jeunes générations.

La nécessité d’un effort national de rénovation est aujourd’hui largement documentée et portée par les représentants des collectivités territoriales. L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) appelle ainsi à la création d’un « Fonds Bleu 2030 », exclusivement dédié aux piscines et doté de 1,7 milliard d’euros sur cinq ans, afin de répondre à l’urgence de rénovation et de construction du parc aquatique français.  Cette demande rejoint plusieurs initiatives parlementaires récentes de tout bord politique lors des derniers exercices budgétaires.

Ainsi ces différentes initiatives démontrent qu’un consensus se dessine sur la nécessité de changer d’échelle dans le soutien apporté par l’État à la rénovation des piscines, au-delà des dispositifs existants.

Le présent amendement propose ainsi d’engager une première étape significative en consacrant 200 millions d’euros à la rénovation, à la sécurisation, à la modernisation et à la décarbonation des piscines publiques.

Cet effort doit permettre d’accompagner prioritairement les collectivités confrontées aux équipements les plus vétustes, aux coûts énergétiques les plus élevés et aux situations de déficit d’offre aquatique. Il doit également permettre de réduire durablement les consommations d’énergie et d’eau de ces équipements, tout en garantissant leur maintien comme infrastructures essentielles du service public sportif et de l’apprentissage de la natation.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

-       de prélever 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport »
-       de créer un nouveau programme intitulé « Fonds national pour la rénovation, la modernisation et la décarbonation des piscines publiques ».

Nous appelons le Gouvernement de bien vouloir lever le gage, afin que cette mesure ne conduise pas à réduire les moyens consacrés aux actions actuellement financées par le programme 219 « Sport ».