Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2425
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En clair
Christophe Proença a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +400 000 000 € | +400 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −400 000 000 € | −400 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes.
Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les « city stades » notre amendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantes comme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade, les stades municipaux etc.
A titre d’exemple, le cas particulier des piscines mérite d’être évoqué : entre le manque de piscines partout sur le territoire, les nombreuses fermetures du fait du cout de l’énergie et la vétusté de ces équipements (la moitié des centres aquatiques ayant été construits avant 1977) l’investissement dans les piscines françaises doit être intensifié. D’autant plus que la construction et l’entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Alors que le savoir-nager est affiché comme une priorité de l’Éducation nationale, il est essentiel de porter un accent tout particulier sur les piscines.
Au delà des piscines, ce plan vise à favoriser un accès à toutes et tous, plus large au sport, notamment des zones les moins bien équipées. En promouvant un exercice physique adapté à chacun, cet amendement répond un enjeux de santé publique.
D’après un document de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, le coût moyen pour construire une piscine est d’environ 4,5m€ ; 6,93m€ pour gymnase, de 100 000 à 1m€ pour une salle d’escalade ; 500 000 maximum pour un stade municipal etc. Ainsi, cet amendement prévoit, dans un premier temps, 400m€ pour 2025.
Ces sujets auraient du être abordés dans la Grande loi Sport promise et tant attendue depuis 2017 et annoncé par les ministres successifs du Sport, de la Jeunesse et de la vie associative.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement
- prélève 400 000 000 €, en AE et CP, à l’action 04 - service civique du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en autorisations d’engagement et crédits de paiement,
- abonde de 400 000 000 € l’action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 « Sport » en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Denis Fégné
- SOC Pascale Got
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Dorine Bregman
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002425
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210