Amendement n° II-CF2429

Cet amendement vise à étendre le Pass’Sport aux fédérations sportives scolaires en créant nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires.

Dans les écoles publiques, le sport scolaire est assuré par deux fédérations sportives : l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Face au défi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du terrain chez les enfants, la pratique du sport scolaire doit être renforcée et les familles davantage incitées à inscrire leurs enfants dans les associations sportives scolaires.

L’UNSS et l’USEP organisent et développent la pratique d’activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré à leurs associations sportives. Ces deux fédérations effectuent un travail remarquable sur tout le territoire national et contribuent à la diminution des inégalités d’accès à la pratique sportive, qui demeurent importantes. L’EPS et le sport scolaire, le second étant le prolongement indispensable du premier, sont la première et parfois la seule voie d’accès au sport pour l’ensemble des enfants.

Après avoir été fragilisées par la crise sanitaire, l’USEP et l’UNSS connaissent aujourd’hui une dynamique de reprise et de développement de leurs effectifs. L’UNSS a ainsi retrouvé un niveau historique de licenciés, avec 1 193 564 licenciés en juin 2025, témoignant du rôle central du sport scolaire dans l’accès des jeunes à la pratique sportive.

L’USEP connaît également une forte dynamique, avec environ 850 000 licenciés aujourd’hui. Cette progression s’inscrit notamment dans le contexte de la mobilisation exceptionnelle autour des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui a contribué à renforcer l’intérêt pour la pratique sportive et à donner un nouvel élan au sport scolaire dans les écoles primaires. Ces évolutions témoignent de l’attractivité retrouvée du sport scolaire et de sa capacité à toucher un nombre toujours plus important d’enfants et d’adolescents sur l’ensemble du territoire. Elles renforcent également la nécessité de soutenir durablement l’USEP et l’UNSS et de lever les freins, notamment financiers, susceptibles de limiter l’adhésion des familles les plus modestes.

Si le coût de la licence est en moyenne faible (20 euros à l’UNSS, moins de 3 euros pour les enfants de l’école élémentaire et maternelle et une dizaine d’euros pour les adolescents à l’USEP), ce coût peut néanmoins représenter un obstacle pour certaines familles. Il convient donc de leur apporter une aide financière pour les inciter à inscrire leurs enfants dans les associations sportives scolaires. L’impact budgétaire de cette mesure a été calculée en multipliant le coût moyen des licences de l’UNSS et de l’USEP par le nombre de licenciés actuels, soit un total de 26 millions d’euros. Nous jugeons ce montant dérisoire au regard de l’importance de l’enjeu : développer la pratique sportive des plus jeunes. Plus largement, elle souhaite relancer la réflexion sur la création obligatoire d’une association USEP dans chaque école, par exemple via la mise en place d’un « forfait USEP » inspiré de l’actuel forfait UNSS de trois heures pour les enseignants d’EPS du second degré.

Après avoir été écartés du dispositif lors de son recentrage pour la saison 2025-2026, les enfants âgés de 6 à 13 ans ont finalement été réintégrés dans le Pass’Sport pour la saison 2026-2027. Ce retour à un dispositif ouvert aux plus jeunes rappelle la nécessité d’assurer une cohérence entre les différentes voies d’accès à la pratique sportive. Il serait dès lors logique que les enfants puissent également bénéficier du Pass’Sport lorsqu’ils choisissent de pratiquer une activité sportive au sein des associations de l’USEP ou de l’UNSS.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière posées par la LOLF, le présent amendement, en AE et CP :

– prélève à hauteur de 26 421 280 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »,
-  abonde ainsi de 26 421 280 d’euros en AE et CP un nouveau programme intitulé « Soutien aux fédérations sportives scolaires ».