Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
112 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à réécrire l’article unique de cette proposition de loi afin de préserver et d’améliorer le dispositif de dérogations instauré par la loi d’urgence agricole, tout en garantissant la compétitivité de nos filières… »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes matérielles liées au déploiement des solutions alternatives. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les risques de pertes de rendement dans l’appréciation des menaces phytosanitaires. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article unique de cproposition de loi qui constitue une nouvelle remise en cause de la capacité de production de plusieurs filières agricoles françaises, au mépris des… »
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« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences des restrictions phytosanitaires sur l’emploi et l’activité économique des territoires. »
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« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences économiques d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs de betteraves sucrières et leurs conséquences sur l’ensemble de la filière. »
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« Le présent amendement institue un état des lieux annuel et public des solutions de biocontrôle disponibles pour les usages concernés par les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. »
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« Cet amendement de repli maintient la dérogation relative à l'acétamipride pour la culture de la noisette. »
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« Le présent amendement inscrit dans la loi un principe de priorité aux solutions de biocontrôle pour toute dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et des substances ayant le même mode d’action. »
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« Le présent amendement vise à intégrer les enjeux de souveraineté alimentaire dans l’appréciation des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les conséquences des difficultés phytosanitaires sur les industries agroalimentaires. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les conséquences économiques et sociales des solutions alternatives sur les exploitations agricoles. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte la stabilité des rendements dans l’appréciation des solutions alternatives. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des résultats des expérimentations agronomiques conduites en conditions réelles. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation des solutions alternatives repose sur leur disponibilité effective pour les agriculteurs. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’instruction des demandes de dérogation tienne compte des contraintes des calendriers culturaux. »
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« Le présent amendement vise à intégrer les enjeux de compétitivité dans l’appréciation des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les spécificités territoriales dans l’appréciation des solutions alternatives. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
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« Cet amendement du groupe UDR maintient la dérogation relative aux semences de betterave sucrière. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte la viabilité économique des solutions alternatives dans l’appréciation des demandes de dérogation. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte la viabilité économique des solutions alternatives dans l’appréciation des demandes de dérogation. »
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« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences des aléas climatiques sur les menaces phytosanitaires. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les risques de pertes importantes de rendement dans l’appréciation des menaces phytosanitaires. »
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« Le présent amendement vise à préserver le dispositif dérogatoire prévu par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, tout en portant de deux à quatre mois le délai accordé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire… »
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« Le présent amendement vise à fixer à quinze jours le délai maximal dans lequel le conseil de surveillance doit rendre son avis sur les demandes de dérogation. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur de la suppression des dérogations relatives à l’acétamipride et au flupyradifurone à une décision de l’Union européenne retirant ou ne renouvelant pas l’approbation de ces… »
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« Cet amendement du groupe UDR subordonne la suppression de chaque dérogation à l'existence d'une solution de remplacement effective pour la culture concernée. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de l’article premier à l’existence préalable de solutions alternatives à l’usage des substances concernées, conformément aux critères définis à l’article L. 253-1 A du code rural et… »
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« Cet amendement vise à améliorer la présente proposition de loi en allant dans le sens d’une reprise en main des interdictions de produits phytopharmaceutiques en France. »
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« Cet amendement vise à subordonner à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture les décisions du directeur général de l’Anses lorsqu’aucune solution alternative techniquement fiable et financièrement acceptable n’existe pour au… »
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« Cet amendement de repli vise à soumettre à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture les décisions de l’Anses retirant, suspendant ou refusant de renouveler les autorisations de mise sur le marché des produits… »
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« Cet amendement vise à soumettre à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture toute décision portant retrait, suspension ou non-renouvellement, total ou partiel, d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit… »
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« Le présent amendement vise à identifier les risques d'impasses techniques susceptibles de résulter d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone sur la compétitivité des filières agricoles françaises. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes matérielles auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles dans la mise en œuvre des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à évaluer l'existence de solutions alternatives à l'utilisation de l'acétamipride et du flupyradifurone avant d'envisager leur interdiction. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences des différences de réglementation phytosanitaire entre les États membres de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à mieux mesurer les difficultés rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises. »
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« Le présent amendement vise à mieux documenter les difficultés rencontrées par la filière française de la noisette. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les conséquences des restrictions phytosanitaires sur notre souveraineté alimentaire. »
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« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences concrètes des impasses phytosanitaires sur les rendements agricoles. »
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« Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des solutions alternatives disponibles pour les filières confrontées à des impasses phytosanitaires. »
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« Le présent amendement vise à mettre en évidence les conséquences des différences de réglementation phytosanitaire sur les échanges agricoles. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les distorsions de concurrence auxquelles sont confrontés les agriculteurs français lorsque leurs concurrents européens disposent de solutions phytosanitaires qui ne leur sont pas accessibles. »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement d’établir, pour chacune des quatre filières concernées, une stratégie de sortie de l’acétamipride et du flupyradifurone, élaborée avec ceux qui devront la mettre en œuvre. »
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« Le règlement (CE) n° 1107/2009 permet à un État membre de demander à la Commission de restreindre ou d’interdire en urgence une substance active approuvée, lorsqu’elle est susceptible de présenter un risque grave que les seules mesures… »