amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Amendement n° 97

Mathilde Panot LFI-NFP · Article unique

En clair

Mathilde Panot a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 6 de la loi n° 2026‑796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est abrogé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel.

Auteurs 70

Mathilde Panot LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3172

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000097
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B3172