Assemblée nationale · Sénat

Textes

4 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 45 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Le thème « Police et sécurité » : textes, votes, agenda, application des lois →

36 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

projet de loi Gouvernement

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 oct. 2026
proposition de loi EPR

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 21 oct. 2026
proposition de loi organique SOC

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 13 oct. 2026
proposition de loi SOC

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 13 oct. 2026
proposition de loi RDPI

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

Thèmes du Sénat Police et sécurité Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat · depuis le 13 oct. 2026
projet de loi Gouvernement

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 22 juil. 2026
proposition de loi DR

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 7 juil. 2026

Prochaine étape
Séance publique au Sénat · 19 nov. 2026
proposition de loi EcoS

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Rejetée
3. Assemblée · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 mai 2026
projet de loi Gouvernement

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 29 avr. 2026
proposition de loi HOR

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 avr. 2026
proposition de loi HOR

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 1er avr. 2026
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 déc. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Thèmes du Sénat Éducation Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 22 oct. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi LIOT

Lutter contre la pédocriminalité

Thèmes du Sénat Famille Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 16 mai 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025
proposition de loi LIOT

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 15 mai 2025
proposition de loi GEST

Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat · depuis le 14 mai 2025
proposition de loi SOC

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 mai 2025
proposition de loi EPR

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 avr. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Thèmes du Sénat Police et sécurité Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 mars 2025
proposition de loi RDSE

Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 nov. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 nov. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 30 oct. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Encadrement des rave-parties

Thèmes du Sénat Environnement Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Sécurité des sapeurs-pompiers

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Pouvoirs de police à Paris

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Création de polices territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi RDSE

Zones de protection renforcée contre le loup

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Environnement Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Environnement Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)