En cours Aucune activité depuis 17 mois

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

De Christophe Naegelen LIOT · déposée le 15 octobre 2024 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Famille Police et sécurité Société

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 16 mai 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 56 voix contre 0, le 15 mai 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1à l'Assemblée
Amendements: 6à l'Assemblée
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

15 oct. 2024 → 15 mai 2025 Assemblée · 1re lecture Adoptée
16 mai 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Assemblée · 1re lecture 15 oct. 2024 → 15 mai 2025 · 212 jours · 1 scrutin · 6 amendements Adoptée

15 oct. 2024 Dépôt
15 oct. 2024 → 7 mai 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
15 mai 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). 15 mai 2025 · 56 pour, 0 contre

Amendements · 6

En commission 6

adoptés 3 en commission
rejetés 1 en commission
irrecevables 2 en commission

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
adoptés	0	3
rejetés	0	1
irrecevables	0	2

Amendements adoptés · 3

Article unique · 2 amendements de Christophe Naegelen

N° CL5 · en commissionLe présent amendement modifie la rédaction de la proposition de loi afin de tenir compte des travaux préparatoires du rapporteur.
N° CL6 · en commissionAmendement de coordination outre-mer.

Après l'article unique · 1 amendement de Julie Ozenne

N° CL2 · en commissionLe développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment générative, permet la création de contenus pédopornographiques générés de manière automatisée.

Documents

Sénat · 1re lecture 16 mai 2025 En cours

16 mai 2025 Dépôt
16 mai 2025 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale En cours

Documents

Texte déposé n° 634 (nouvel onglet)

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Les 6 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50627
Sénat: ppl24-634

Toutes les données et leurs licences →